Conditions Générales

Dernière mise à jour : 25/09/2020 Définitions « Application » désigne les applications mobiles de Mac2Night & Mac2Day mises à disposition dans le cadre des Services ; « Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ; « Consommateur » désigne toute personne physique qui utilise les Services de Tiers via l’Application et/ou le Site Internet en France à des fins autres celles entrant dans le cadre de ses activités professionnelles ; « Contenu de l’Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, y compris les commentaires et les retours d’information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles ; « Frais Additionnels » désigne les frais exigibles, le cas échéant, en complément des Tarifs applicables aux Services de Tiers en cas notamment de non-respect de Vos obligations à l’égard des Prestataires Tiers, tels que décrits dans les présentes. Les Frais Additionnels sont ajoutés aux Tarifs applicables, le cas échéant ; « Frais » désigne (i) les Tarifs et (ii) les Frais Additionnels ; « Prestataires Tiers » désigne les prestataires tiers indépendants, y compris, sans limitation, les prestataires tiers dans le secteur du transport, de la logistique et de l’industrie agro-alimentaire fournissant leurs services via l’Application et/ou le Site Internet ; « Services de Tiers » désigne les services qui Vous sont fournis par des Prestataires Tiers par le biais de l’utilisation des Services ; « Services » désigne Votre accès ou utilisation à partir de n’importe quel pays du monde (à l’exception des États-Unis, de ses territoires et possessions, ainsi que de la Chine continentale) de l’Application, du Site Internet, de contenu, produits et services mis à disposition par Mac2Night & Mac2Day ; « Site Internet » désigne www.mac2night.com ou tout autre site Internet exploité par Mac2Night & Mac2Day et mis à disposition dans le cadre des Services ; « Tarifs » désigne le prix applicable aux Services de Tiers qui Vous est expressément communiqué via l’Application et/ou le Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante ; « Mac2Night & Mac2Day » désigne Mac2Night & Mac2Day, une société fermée à responsabilité limitée constituée en France, ayant son siège social , inscrite à la Chambre de commerce ; « Vous » désigne toute personne et/ou tout Profil Familial ayant accès et/ou utilisant l’Application et/ou le Site Internet, notamment les Consommateurs.

1. Relation Contractuelle

Les présentes Conditions régissent les Services mis à Votre disposition par Mac2Night & Mac2Day. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER. Votre accès et Votre utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions que Vous devez lire et accepter avant d’accéder aux Services et de les utiliser. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre Vous et Mac2Night & Mac2Day. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions, Vous ne pouvez accéder à, ou utiliser les Services. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre Vous et Mac2Night & Mac2Day. Des conditions complémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière, et lesdites conditions complémentaires Vous seront communiquées dans l’Application et/ou le Site Internet, dans le cadre des Services concernés. Ces conditions complémentaires s’ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que Vous les aurez lues et acceptées. Les conditions complémentaires prévaudront sur ces Conditions en cas de conflit à l’égard des Services concernés. Mac2Night & Mac2Day peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées Vous seront alors communiquées. En accédant aux Services ou en les utilisant, Vous accepterez d’être lié par les Conditions telles que modifiées au moment où Vous utilisez les Services. Vous reconnaissez que vous êtes et demeurez libre à tout moment d’utiliser ou non les Services. La collecte et l’utilisation par Mac2Night & Mac2Day des informations personnelles liées aux Services sont effectuées conformément à la Politique de Confidentialité de Mac2Night & Mac2Day figurant à l’adresse Politiques. Mac2Night & Mac2Day peut communiquer à un responsable de traitement des réclamations ou à un assureur toutes les informations nécessaires (notamment Vos coordonnées) en cas de réclamation, de litige ou de conflit qui peut inclure un accident Vous impliquant ou impliquant un Prestataire Tiers dont les Services de Tiers sont offerts via l’Application et/ou le Site Internet, lorsque lesdites informations ou données sont nécessaires pour régler la réclamation, le litige ou le conflit.

2. Les Services

Les Services constituent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs de l’Application et/ou du Site Internet d’organiser et de commander des Services de Tiers, comme par exemple des services de transport et/ou logistiques avec des Prestataires Tiers. Sauf stipulation contraire de Mac2Night & Mac2Day dans un accord écrit distinct conclu avec Vous, les Services sont mis à disposition exclusivement pour Votre utilisation personnelle (en qualité de Consommateur ou pour les besoins de Vos activités professionnelles) et non à des fins commerciales. Vous reconnaissez que Mac2Night & Mac2Day ne fournit pas les Services de Tiers, notamment les services de transport ou logistiques et n’a pas la qualité de transporteur, et que l’ensemble desdits Services de Tiers sont fournis par des Prestataires Tiers qui ne sont pas employés par Mac2Night & Mac2Day. Licence. Sous réserve que Vous respectiez les présentes Conditions, Mac2Night & Mac2Day Vous octroie une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable et incessible pour: (i) accéder et utiliser l’Application et/ou le Site Internet sur Votre appareil personnel, exclusivement dans le cadre de Votre utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tout(e) contenu, information et élément y afférent qui peut être mis(e) à disposition via les Services, dans tous les cas exclusivement pour Votre utilisation personnelle (en qualité de Consommateur ou pour les besoins de Vos activités professionnelles) et non à des fins commerciales. Mac2Night & Mac2Day et les concédants de licences de Mac2Night & Mac2Day se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément conférés dans les présentes. Restrictions. Il Vous est interdit : (i) de supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété sur une quelconque partie des Services ; (ii) de reproduire, modifier, élaborer des œuvres dérivées s’y rapportant, distribuer, concéder en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher ou présenter en public, transmettre, diffuser ou émettre ou autrement exploiter les Services sauf autorisation expresse de Mac2Night & Mac2Day ; (iii) de décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les Services sauf dans les cas autorisés par la loi applicable le cas échéant; (iv) d’insérer des liens vers, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute ou partie des Services ; (v) d’occasionner ou de lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, des sondages ou d’exploiter des données d’une quelconque partie des Services ou de charger indûment ou d’entraver l’exploitation et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; et (vi) de tenter d’accéder sans autorisation à tout aspect des Services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer. Services et Contenus Tiers. Les Services peuvent être mis à disposition ou rendus accessibles dans le cadre des services et contenus tiers (notamment la publicité) sur lesquels Mac2Night & Mac2Day n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer à Votre utilisation desdits services et contenus tiers. Mac2Night & Mac2Day n’approuve ni d’endosse aucune responsabilité concernant lesdits services et contenus tiers et en aucun cas Mac2Night & Mac2Day ne sera tenu responsable ni ne répondra de tout produit ou service fourni par lesdits prestataires tiers. De plus, les sociétés Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited et/ou leurs succursales et filiales internationales concernées seront des tiers bénéficiaires au regard des présentes Conditions si Vous accédez aux Services en utilisant des applications mises au point pour des appareils portables respectivement dotés d’Apple iOS, d’Android, de Microsoft Windows ou de BlackBerry. Lesdits bénéficiaires tiers n’ont pas qualité de parties aux présentes Conditions et ne sont en aucune manière responsables de la fourniture ou de l’assistance aux Services. Votre accès aux Services en utilisant ces appareils est soumis aux stipulations contenues dans les conditions de service du bénéficiaire tiers concerné. Propriété. Les Services et tous les droits s’y rapportant sont et demeurent la propriété de Mac2Night & Mac2Day ou la propriété des concédants de licences de Mac2Night & Mac2Day. Les présentes Conditions ou Votre utilisation des Services ne Vous confèrent aucun droit, quel qu’il soit : (i) sur les Services ni aucun droit s’y rapportant sauf concernant la licence limitée octroyée ci-dessus ; ou (ii) d’utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux raisons sociales, logos, noms de produits et services, marques de Mac2Night & Mac2Day ou de ceux des concédants de licences de Mac2Night & Mac2Day.

3. Votre Utilisation des Services

Contenu Fourni par l’Utilisateur. Mac2Night & Mac2Day peut, à son entière discrétion, Vous autoriser le cas échéant à soumettre, télécharger, publier ou autrement mettre tout Contenu d’Utilisateur à la disposition de Mac2Night & Mac2Day via les Services. Tout Contenu d’Utilisateur que Vous fournissez demeure Votre propriété. Toutefois, en fournissant un Contenu d’Utilisateur à Mac2Night & Mac2Day, Vous octroyez à Mac2Night & Mac2Day une licence mondiale, irrévocable, transférable, gratuite, assortie du droit de concéder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées ou de distribuer, d’afficher ou de présenter en public et autrement exploiter de quelque manière que ce soit ledit Contenu d’Utilisateur sous tous formats et via toutes chaînes de distribution connus actuellement ou conçus ultérieurement (y compris dans le cadre des Services, de l’activité de Mac2Night & Mac2Day et sur des sites et services tiers), pour la durée de validité desdits droits, sans autre notification ou consentement de Votre part et sans aucune obligation de paiement en Votre faveur ou en faveur de toute autre personne ou entité. Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout Contenu d’Utilisateur ou Vous avez tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour concéder à Mac2Night & Mac2Day la licence relative au Contenu d’Utilisateur tel que stipulé ci-dessus ; et (ii) ni le Contenu d’Utilisateur, ni Votre communication, téléchargement, publication ou autre mise à disposition dudit Contenu d’Utilisateur, ni l’utilisation dudit Contenu d’Utilisateur par Mac2Night & Mac2Day tel que permis par les présentes ne portera atteinte, ne constituera une utilisation abusive ou ne violera les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou les droits de publicité ou de respect de la vie privée d’un tiers ou n’entraînera une violation de toute loi ou réglementation applicable. Vous acceptez de ne fournir aucun Contenu d’Utilisateur qui soit diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, à caractère pornographique, illicite ou autrement offensant, que cet élément puisse ou non être protégé par la loi. Dans le cas où Mac2Night & Mac2Day serait informé dudit Contenu d’Utilisateur, Mac2Night & Mac2Day a le droit d’examiner, de vérifier ou de supprimer ledit Contenu d’Utilisateur. Accès au Réseau et aux Appareils. Il Vous incombe d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les données de Votre réseau mobile, les tarifs et les frais des messages peuvent s’appliquer si Vous accédez aux Services ou les utilisez à partir d’un appareil doté d’une connexion sans fil et lesdits tarifs et frais sont à Votre charge. Il Vous incombe d’acquérir et de mettre à jour le matériel ou les appareils nécessaires pour accéder à, et utiliser les Services, l’Application et/ou le Site Internet, et de procéder à toutes les mises à jour de ces Services, Application et Site Internet. Mac2Night & Mac2Day ne garantit pas que tout ou partie des Services fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers. De plus, les Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et de retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

4. Garantie ; Limitation de Responsabilité ; Indemnité et Résiliation.

Les garanties et les limitations de responsabilité prévues au paragraphe 4.1 ci-dessous ne visent ni à limiter la responsabilité de Mac2Night & Mac2Day ni à modifier Vos droits en tant que Consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.

4.1 Responsabilité Générale de Mac2Night & Mac2Day

Vous acceptez que Mac2Night & Mac2Day est une plateforme technologique et que Mac2Night & Mac2Day ne fournit pas les Services de Tiers commandés via l’utilisation des Services. Par conséquent, la responsabilité de Mac2Night & Mac2Day est limitée à l’accessibilité, au contenu, à l’utilisation et au bon fonctionnement des Services. Garantie de Mac2Night & Mac2Day. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Mac2Night & Mac2Day rejette toutes les déclarations et garanties, explicites, tacites ou légales, qui ne sont pas expressément stipulées dans les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une finalité particulière et d’absence de contrefaçon. De plus, Mac2Night & Mac2Day ne fait aucune déclaration, n’assume aucune garantie concernant la fiabilité, le respect des délais, la qualité, l’adéquation ou la disponibilité des Services ou des Services de Tiers ou que les Services seront sans interruption ou exempts d’erreurs. Mac2Night & Mac2Day ne garantit pas la qualité, l’adéquation, la sécurité ou la compétence des Prestataires Tiers. Vous acceptez de supporter exclusivement l’intégralité du risque découlant de Votre utilisation des Services ou des Services de Tiers dans la limite permise en vertu du droit applicable ou sauf stipulation contraire énoncée aux présentes. Limitation de la Responsabilité de Mac2Night & Mac2Day. Mac2Night & Mac2Day décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires, spéciaux, de dommages-intérêts exemplaires, punitifs ou de dommages consécutifs, y compris les pertes de profits, de données, les lésions corporelles ou les dommages matériels liés à, ou en rapport avec, ou autrement découlant de toute utilisation des Services, même si Mac2Night & Mac2Day a été informé de l’éventualité desdits dommages. Mac2Night & Mac2Day décline toute responsabilité en cas de dommages-intérêts, de responsabilité ou de pertes découlant de : (i) Votre utilisation des Services ou Votre confiance dans les Services ou de Votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser ; ou (ii) toute transaction ou relation entre Vous et un Prestataire Tiers, même si Mac2Night & Mac2Day a été informé de l’éventualité desdits dommages. Mac2Night & Mac2Day décline toute responsabilité en cas de retard ou d’inexécution imputable à des motifs échappant au contrôle raisonnable de Mac2Night & Mac2Day.

4.2 Votre Responsabilité Envers Mac2Night & Mac2Day.

Il Vous incombe de prendre toutes les mesures adéquates pour protéger Votre équipement électronique et les données sauvegardées sur Votre équipement contre tout dommage causé par l’utilisation d’Internet. Vous êtes responsable de tout dommage subi par Mac2Night & Mac2Day en raison de Votre violation des présentes Conditions, de Votre utilisation des Services, de l’utilisation par Mac2Night & Mac2Day de Votre Contenu d’Utilisateur, d’une violation des droits d’une tierce partie, y compris les Prestataires Tiers. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Mac2Night & Mac2Day et ses cadres, dirigeants, employés et agents en cas d’actions en dommages-intérêts, revendications, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires d’avocats) découlant de, ou en rapport avec : (i) Votre utilisation des Services ou des Services de Tiers obtenus via Votre utilisation des Services ; (ii) Votre violation de l’une quelconque des présentes Conditions ; (iii) l’utilisation de Votre Contenu d’Utilisateur par Mac2Night & Mac2Day ; (iv) Votre violation des droits d’une tierce partie, notamment les Prestataires Tiers.

4.3 Résiliation

Vous reconnaissez que Vous êtes à tout moment libre d’utiliser ou non l’Application, le Site Internet et/ou les Services. Vous et Mac2Night & Mac2Day pouvez résilier les présentes Conditions ou les Services si l’autre partie viole les dispositions des présentes Conditions. Dans le cas où Mac2Night & Mac2Day résilie ces Conditions, Vous demeurez redevable du paiement des Services de Tiers qui Vous ont été fournis par le biais de l’utilisation des Services jusqu’à la résiliation. De plus, Mac2Night & Mac2Day peut de façon générale cesser d’offrir ou refuser l’accès à tout ou partie des Services si Vous utilisez de manière frauduleuse l’application ou les Services associés ou si Vous ne maintenez pas des informations exactes, complètes et mises à jour sur l’application, y compris sans limitation.

5. Autres Dispositions

Notification. Mac2Night & Mac2Day peut Vous adresser une notification moyennant une notification générale dans le cadre des Services, par courrier électronique à Votre adresse e-mail dans l’application. Généralités. Il Vous est interdit de céder ou de transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Mac2Night & Mac2Day. Vous donnez Votre consentement à Mac2Night & Mac2Day pour céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, y compris à : (i) une filiale ou une entité affiliée; (ii) un acquéreur du capital social, de l’activité ou des actifs de Mac2Night & Mac2Day ; ou (iii) un successeur par voie de fusion. Aucune coentreprise, société de personnes sans personnalité morale, relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existe entre Vous, Mac2Night & Mac2Day ou tout Prestataire Tiers découlant du contrat entre Vous et Mac2Night & Mac2Day ou de l’utilisation des Services. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illicite, non valable ou non exécutoire, en tout ou en partie, en vertu d’une quelconque réglementation, ladite disposition ou toute partie y afférente doit dans la mesure du possible être réputée ne pas faire partie des présentes Conditions mais la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions stipulées dans les présentes Conditions ne sont pas affectés sauf si la disposition illicite, non valable ou non exécutoire était une condition essentielle et préalable de Votre acceptation des Conditions. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition ou toute partie y afférente qui serait illicite, non valable ou non exécutoire ou toute partie y afférente par une disposition licite, valable et exécutoire et qui produit, autant que possible, un effet similaire que celui de la disposition ou toute partie y afférente qui serait illicite, non valable ou non exécutoire, compte tenu des contenus et de la finalité des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’engagement des parties concernant leur objet. Elles remplacent tous les accords ou les engagements antérieurs ou actuels concernant ledit objet. Dans les présentes Conditions, les termes « y compris » et « comprenant » désignent « y compris, sans limitation ».